Mentions légales – Structure à compléter
Important
Le contenu ci-dessous constitue un plan explicatif.
Il ne s’agit pas de mentions légales définitives et ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site.
Les informations doivent être complétées, vérifiées et validées par le client ou son conseil juridique avant mise en ligne.
01. Éditeur du site
Cette section permet d’identifier la personne morale ou physique responsable du site.
Informations généralement requises :
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Dénomination sociale ou nom et prénom
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Forme juridique
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Capital social
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Adresse du siège social
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Numéro SIRET / RCS / RM
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Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant)
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Nom du responsable de la publication
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Coordonnées de contact (email, téléphone)
02. Hébergement du site
Cette section identifie l’entreprise qui héberge techniquement le site.
Informations généralement requises :
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Nom de l’hébergeur
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Dénomination sociale
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Adresse postale
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Numéro de téléphone
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Site web de l’hébergeur
03. Conception et réalisation du site
Cette section mentionne l’agence ou le prestataire ayant conçu le site.
Informations possibles :
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Nom de l’agence ou du prestataire
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Site web
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Rôle (conception graphique, développement, intégration, etc.)
04. Propriété intellectuelle
Cette section précise les droits liés aux contenus présents sur le site.
Éléments généralement abordés :
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Propriété des textes, images, graphismes, logos, vidéos
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Conditions d’utilisation et de reproduction
-
Interdiction de reproduction sans autorisation préalable
05. Responsabilité
Cette section encadre la responsabilité de l’éditeur concernant le contenu du site.
Thématiques généralement abordées :
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Exactitude des informations
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Mise à jour des contenus
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Responsabilité en cas d’utilisation du site
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Liens hypertextes vers des sites tiers
06. Données personnelles
Cette section renvoie à la politique de confidentialité ou résume les principes clés.
Informations généralement abordées :
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Collecte et traitement des données personnelles
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Finalités des traitements
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Droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, opposition)
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Moyen de contact pour exercer ses droits
🔎 Cette partie peut faire l’objet d’une page dédiée “Politique de confidentialité”.
07. Cookies
Cette section informe l’utilisateur sur l’utilisation de cookies.
Informations généralement abordées :
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Types de cookies utilisés
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Finalité des cookies
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Gestion du consentement
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Lien vers la politique de cookies (le cas échéant)
08. Droit applicable
Cette section précise le cadre juridique applicable.
Information généralement mentionnée :
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Droit applicable (ex. droit français)
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Juridiction compétente en cas de litige
